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Conditions générales

PREAMBULE

Les Présentes Conditions générales constituent les règles applicables dans le cadre de la
vente de produits CHEVIGNON,

Entre :

La société Ets CHARLES CHEVIGNON,
Société par actions simplifiée au capital de 8 870 810.48 euros,
Dont le siège est situé 6 à 10 Boulevard Foch, 93807 Epinay-sur-Seine Cedex,
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 316 643 170
N° TVA Intracommunautaire: FR 83 316 643 170
Tel : 01 48 13 88 37
E-mail : contact@chevignon.fr

(ci-après dénommée "CHEVIGNON")

Et

Toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement domiciliée en France Métropolitaine (ci-après " le Client ") effectuant un achat sur le site www.CHEVIGNON-store.com (ci-après " le Site ").

Le Site est hébergé par la société STORE FACTORY, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros dont le siège est situé 16 Rue de l'Evangile, 75018 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 441 132 222.


ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre CHEVIGNON et tout Client effectuant un achat sur le Site. Elles précisent ainsi toutes les étapes nécessaires, de la passation de la commande par le Client à la livraison des Produits à ce dernier, et précisent le suivi de la commande au Client.


ARTICLE 2 - PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par CHEVIGNON sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

CHEVIGNON s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.


ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.


ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 - Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;

Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier et le valide ;

Etape 3 : le Client crée son compte Client ;

Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes et le mode de livraison;

Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;

Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L'acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires.

La passation de commande par le Client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne CHEVIGNON.

4.2 - Confirmation de commande

CHEVIGNON confirmera immédiatement l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse email que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnés complètes au moment de la passation de sa commande.
Le Client recevra un e-mail - à condition de que l'email renseigné soit valide- lui confirmant :
- L'enregistrement de sa commande ;
- Le détail des articles commandés ;
- Et ses données personnelles incluant l'adresse de livraison.

4.3 - Archivage de la Commande

Toute commande passée sur le Site sera archivée pendant 10 ans et sera accessible par le Client sur simple demande à l'adresse contact@chevignon.fr.


ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 - Paiement par Carte Bancaire

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité 3 (trois) jours francs à compter de la passation de la commande par le Client.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, CHEVIGNON se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

5.2 - Sécurisation des paiements

La sécurisation des paiements est assurée par le protocole HTTPS et garantit la confidentialité des données. Afin de limiter les risques de fraude, la banque BNP PARIBAS, via la norme 3D Secure, permet de vérifier l'identité du porteur de la carte par, notamment, une redirection vers le site de la banque émettrice du paiement et un système d'envoi de SMS par téléphone mobile.


ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 - Lieu de livraison

CHEVIGNON ne procède à la livraison des commandes qu'à destination de la France Métropolitaine et Corse uniquement.
La commande est livrée à l'adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.
La livraison se fera par l'un des modes de transport proposés par So Colissimo.

6.2 - Délais de livraison

Le Client est livré sous réserve du paiement de sa commande dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés - délai moyen constaté - par le transporteur choisi par CHEVIGNON. Toutefois, ce délai peut varier au cours de périodes de forte activité.

6.3 - Frais de livraison

Les frais de livraison à Domicile, en Points Relais, en Bureau de Poste et en espace Cityssimo s'élèvent à 0€00 TTC pour toute commande, sans minimum d'achat.

6.4 - Conformité de la commande

6.4.1. CHEVIGNON fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

6.4.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à CHEVIGNON en suivant la procédure ci-dessous :
[Détail du process pour retour marchandise défectueuse ou non-conforme]

Le Client pourra demander à CHEVIGNON :

- Soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,

- Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,

- Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par CHEVIGNON de l'article retourné, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client seront supportés par CHEVIGNON s'il s'agit d'un produit défectueux ou d'une erreur dans le traitement de la commande. Dans tous les cas, les frais inhérents à la livraison d'un autre produit seront supportés par CHEVIGNON.

6.4.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel que prévu à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 7 - RETOURS DES ARTICLES COMMANDES

7.1 Le Client dispose ainsi d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier nécessairement de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour sauf s'il s'agit d'un produit défectueux ou d'une erreur dans le traitement dans la commande (ce délai inclue le délai légal de rétractation de 7 jours prévu par l'article L.121-20 du Code de la consommation).

Pour cela, il est inutile de contacter le Service Client car aucune autorisation n’est nécessaire ; veuillez simplement respecter les instructions suivantes :

1- Complétez l’étiquette autocollante rouge jointe à votre commande puis la coller sur un colis ;
2- Incluez le(s) article(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente ;
3- Complétez le tableau de retour (présent dans votre colis) puis déposez la feuille dans le colis (ne pas découper);
4- Renvoyez le colis par La Poste, en Colissimo avec suivi idéalement – les frais de retour restant à votre charge*:

Pour toute question, veuillez contacter le Service Client au 01 48 13 88 37, de 9h30 à 18h00 du lundi au jeudi, de 9h30 à 16h le vendredi, ou par email à contact@chevignon.fr

* En cas de produit défectueux ou d’erreur dans la préparation de votre commande, veuillez prévenir au préalable le Service Client et envoyer vos justificatifs de frais de retour en pièce jointe d’un email à contact@chevignon.fr (photo ou scan) afin qu’ils vous soient remboursés. NE PAS INCLURE LES JUSTIFICATIFS DE RETOUR DANS LE COLIS.

La notification de la conformité du retour par l'entrepôt au siège Chevignon déclenchera alors le remboursement, l'échange ou l'avoir.

S’il s’agit d’une erreur de traitement de la commande la part de Chevignon ou d’un produit défectueux, Chevignon remboursera au Client les frais de retours sur envoi des justificatifs par email à contact@chevignon.fr. Dans tous les autres cas (insatisfaction, changement d’avis, échange), les frais de retour à l'entrepôt sont à la charge du Client mais sont remboursés par la suite sous forme d'avoir. Cet avoir prend la forme d'un code avantage personnel de 10€, non cumulable et valable sur toute autre commande en ligne pour une durée limitée mentionnée par email - valeur minimale du panier 11€. Il est envoyé par email une fois le retour reçu et traité par l'entrepôt. Chevignon conseille à ce titre le Client d’utiliser une méthode de suivi car Chevignon ne pourra se tenir responsable en cas d’incident ou de perte du colis intervenu lors de la prise en charge par le transporteur. A cet égard, il appartient également au Client de se ménager la preuve de ce retour.

7.2. Le montant à rembourser sera crédité dans un délai maximum de 30 (trente) jours sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Veuillez noter que le délai moyen du remboursement à partir du moment où vous nous renvoyez le colis est de 2 semaines environ.

7.3 Tout article retourné devra ne pas avoir été porté ni lavé et dans son emballage d'origine. Le prduit devra également porter son étiquette d'origine.
Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

7.4 Si le Client souhaite un échange, il a deux possibilité:
- soit de procéder à un échange en boutique Chevignon (voir modalités au paragraphe 7.5)
- soit de procéder à un échange contre un ou plusieurs produits disponibles sur www.chevignon.com en contactant le Service Client par email ou téléphone
> si l'échange est de valeur inférieure, le Client choisit si la différence doit être remboursée ou envoyée sous forme d'avoir (valable 6 mois sur www.chevignon.com uniquement).
> si l'échange est de valeur supérieure, Chevignon enverra un avoir au Client de la valeur totale de la commande à réception du retour par l'entrepôt car le personnel Chevignon n'est pas habilité à encaisser le complément par téléphone.

7.5 Depuis le 19 janvier 2012, il est possible d'échanger sous conditions les produits achetés sur www.chevignon.com au sein des boutiques Chevignon figurant dans la liste affichée au bas de cette page. Avant de se déplacer en boutique, le Client est prié de prendre connaissance des modalités suivantes:

CAS N°1
Echange pour le même article dans une autre taille ou un autre coloris : l’échange sera effectué, quelle que soit la différence (s’il y en a une) entre le prix d’achat sur l'e-shop et le prix de vente en boutique.

CAS N°2
Echange pour un autre article : c’est le montant de la facture e-shop hors frais de port qui prévaut :
Si le produit souhaité en boutique est de valeur EGALE au montant de la facture e-shop: l’échange sera effectué simplement;
Si le produit souhaité en boutique est de valeur SUPERIEURE au montant de la facture e-shop, le complément est à régler par le Client en boutique ;
Si le produit souhaité en boutique est de valeur INFERIEURE au montant de la facture e-shop, un avoir sera crée, valable dans toutes les succursales (hors e-shop).

ATTENTION:
- Echange sous réserve de disponibilité de stock boutique au moment de l’échange
- Ne concerne pas les produits vendus dans la rubrique Déstockage
- Aucun remboursement ne sera effectué en boutique
- Aucun échange ne sera possible sans présentation de la facture e-shop
- Délai de 30 jours pour échanger, à réception de la commande
- Pour tout remboursement ou autre question, le Client peut contacter le service client au 01 48 13 88 37 de 9h30 à 18h00, du lundi au jeudi (9h30 à 16h le vendredi) ou par email à contact@chevignon.fr.

ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 - Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à CHEVIGNON et/ou ses prestataires dans le strict cadre de la gestion de la commande du Client.
En application de la loi «Informatique et Liberté» n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant. Si le Client souhaite accéder à ses données personnelles, les rectifier ou ne plus recevoir de propositions commerciales par l'intermédiaire de CHEVIGNON, il lui suffit de le signaler à CHEVIGNON, Service Communication 6/10 Boulevard Foch, 93800 Epinay-sur-Seine en joignant la photocopie de sa pièce d'identité ou par e-mail à contact@chevignon.fr
CHEVIGNON se réserve la possibilité de d’adresser au Client ses offres commerciales par e-mail, sms et voie postale. En cas d’accord, les informations vous concernant pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de CHEVIGNON et transmises à d'autres entreprises du groupe Vivarte, qui pourront également envoyer leurs offres commerciales au Client.
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fichiers placés et exécutés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs ainsi qu'à transmettre ces informations aux représentants du site qui pourront au besoin compléter manuellement ces informations. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par iAdvize sur ses serveurs. iAdvize utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site ainsi que sur l'historique de vos échanges avec le ou les représentants du site. iAdvize est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte d'iAdvize. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par iAdvize dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. À tout moment au cours de votre navigation sur notre site, les représentants de notre site sont susceptibles d'observer votre navigation en temps réel.

ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

CHEVIGNON ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, CHEVIGNON informera le Client de la survenue d'un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l'hypothèse ou l'évènement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de CHEVIGNON sous 30 (trente) jours sur la carte bancaire ayant servi à la
passation de la commande.


ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de CHEVIGNON et bénéficient tant de la protection du droit d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de CHEVIGNON est strictement interdite.


ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
CHEVIGNON ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.


ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site.

CHEVIGNON se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.


ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Toit différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la terminaison des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

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