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Conditions générales

PREAMBULE

Les Présentes Conditions générales constituent les règles applicables dans le cadre de la
vente de produits CHEVIGNON,

Entre :

La société Ets CHARLES CHEVIGNON,
Société par actions simplifiée au capital de 8 870 810.48 euros,
Dont le siège est situé 6 à 10 Boulevard Foch, 93807 Epinay-sur-Seine Cedex,
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 316 643 170
N° TVA Intracommunautaire: FR 83 316 643 170

Service Relation Clients – Téléphone France 01 48 13 88 37 (appel non surtaxé, coût d'un appel local) de 9h30 à 18h00, du lundi au jeudi (9h30 à 16h le vendredi)
E-mail : contact@chevignon.fr

Le Site est hébergé par la société Jaguar Network 71, avenue André Roussin - 13016 Marseille


Le Vendeur adhère à la FEVAD Fédération des Entreprises de Vente à Distance (60, rue de la Boétie, 75008 PARIS) et s'est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans la charte professionnelle.

(ci-après dénommée "CHEVIGNON")

Et

Toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement domiciliée en France Métropolitaine (ci-après " le Client ") effectuant un achat sur le site www.CHEVIGNON-store.com (ci-après " le Site").




ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre CHEVIGNON et tout Client effectuant un achat sur le Site. Elles précisent ainsi toutes les étapes nécessaires, de la passation de la commande par le Client à la livraison des Produits à ce dernier, et précisent le suivi de la commande au Client.


ARTICLE 2 - PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par CHEVIGNON sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

CHEVIGNON s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.


ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client dans la page « Livraison » accessible sur la page produit ou directement sur la page produit.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le Vendeur.



ARTICLE 4 - COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne Chevignon.

4.1 - Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;

Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier et le valide ;

Etape 3 : le Client crée son compte Client ;

Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes et le mode de livraison;

Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;

Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L'acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires.

La passation de commande par le Client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne CHEVIGNON.

4.2 - Confirmation de commande

CHEVIGNON confirmera immédiatement l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse email que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnés complètes au moment de la passation de sa commande.
Le Client recevra un e-mail - à condition de que l'email renseigné soit valide- lui confirmant :
- L'enregistrement de sa commande ;
- Le détail des articles commandés ;
- Et ses données personnelles incluant l'adresse de livraison.

4.3 - Archivage de la Commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service, ou le client pourra accéder à l'historique de ses commandes sur simple demande à l'adresse contact@chevignon.fr.
Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.
Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.



ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 - Paiement par Carte Bancaire ou par compte Paypal

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du client :
- par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France ;

- par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité 3 (trois) jours francs à compter de la passation de la commande par le Client.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, CHEVIGNON se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 - Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La sécurisation des paiements est assurée par le protocole HTTPS et garantit la confidentialité des données. Afin de limiter les risques de fraude, la banque BNP PARIBAS, via la norme 3D Secure, permet de vérifier l'identité du porteur de la carte par, notamment, une redirection vers le site de la banque émettrice du paiement et un système d'envoi de SMS par téléphone mobile.

Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.
En cliquant sur Paypal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Le Client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.


ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 - Lieu de livraison

CHEVIGNON ne procède à la livraison des commandes qu'à destination de la France Métropolitaine, Corse et Monaco uniquement.
La commande est livrée à l'adresse du Client ou à toute autre adresse que le Client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.
La livraison se fera par l'un des modes de transport proposés par So Colissimo.

SO COLISSIMO DOMICILE
Livraison chez soi - le colis est remis au Client en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché(e). Il dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, celui-ci sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, le Client est informé(e), par courriel, 24h avant la livraison du colis.

SO COLISSIMO AUTRE OPTION
Livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité du domicile ou du lieu de travail ou de vacances du Client. Le Client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.


6.2 - Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services du Vendeur du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste en tarif « So Colissimo».
En dehors des périodes de promotions (soldes ou opérations promotionnelles quelles qu'elles soient, en raison du plus grand nombre de commandes à traiter), toute commande passée un jour ouvré (du lundi au vendredi) avant 12 heures sera préparée le jour même. Lorsque la commande est passée après midi ou un jour chômé, le Vendeur traitera la commande le premier jour travaillé suivant.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 3 à 5 jours ouvrés, y compris en période de promotions.

Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.


6.3 - Frais de livraison

Les frais de livraison à Domicile, en Points Relais, en Bureau de Poste et en espace Cityssimo s'élèvent à 0€00 TTC pour toute commande, sans minimum d'achat.

6.4 - Conformité de la commande

6.4.1. CHEVIGNON fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

6.4.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à CHEVIGNON en suivant la procédure ci-dessous :
[Détail du process pour retour marchandise défectueuse ou non-conforme]

Le Client pourra demander à CHEVIGNON :

- Soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,

- Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,

- Soit d'être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par CHEVIGNON de l'article retourné, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client seront supportés par CHEVIGNON s'il s'agit d'un produit défectueux ou d'une erreur dans le traitement de la commande. Dans tous les cas, les frais inhérents à la livraison d'un autre produit seront supportés par CHEVIGNON.

6.4.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel que prévu à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 7 - RETOURS DES ARTICLES COMMANDES

7.1 Garantie légale de conformité des Produits et Garantie des vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Articles L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Articles L.211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
o correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
o présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Articles L.211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de livraison au Client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit au Vendeur à l'aide de l'étiquette retour présente dans son colis.
Les frais de retour ainsi que de l'éventuelle livraison d'un autre Produit seront supportés par le Vendeur. Le Client devra contacter au préalable le service clients.
Le Client peut retourner ledit Produit au Vendeur en suivant la procédure suivante :
1- Complétez l’étiquette autocollante rouge jointe à votre commande puis la coller sur un colis ;
2- Incluez le(s) article(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente ;
3- Complétez le tableau de retour (présent dans votre colis) puis déposez la feuille dans le colis (ne pas découper);
4- Renvoyez le colis par La Poste, en Colissimo avec suivi idéalement
Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client pourra demander au Vendeur :
- soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par le Vendeur du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL. Le Vendeur rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le Vendeur.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 7.2 ci-après.

7.2 Le droit de rétractation

1/ Délai :

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours :
• En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;
• En cas de livraison multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Hormis les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle ainsi que les articles de la rubrique « OUTLET » pour lesquels seul le délai de rétractation légal s'applique, le Vendeur offre la possibilité au Client de disposer d'un délai de retour des articles plus long.
Le Client pourra ainsi informer le Vendeur de sa décision de se rétracter dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.

Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

2/ Comment exercer son droit

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur (indiquez vos nom, adresse, téléphone, mail, fax) sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyé par la poste, courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et le transmettre à l’adresse suivante : contact@chevignon.fr

Si le Client utilise cette option, le Vendeur enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

3/ REMBOURSEMENT

Si le Client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter de sa commande.

Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces fait.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par le Client, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus du Client pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de sa décision par le Client.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.
Le Client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoirs ou de bons d'achat.
En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

4/ Comment retourner son Produit

Le Client peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :

Pour cela, il est inutile de contacter le Service Client car aucune autorisation n’est nécessaire ; Veuillez simplement respecter les instructions suivantes :

1- Complétez l’étiquette autocollante rouge jointe à votre commande puis la coller sur un colis ;
2- Incluez le(s) article(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente ;
3- Complétez le tableau de retour (présent dans votre colis) puis déposez la feuille dans le colis (ne pas découper);
4- Renvoyez le colis par La Poste, en Colissimo avec suivi idéalement. A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Chevignon conseille à ce titre le Client d’utiliser une méthode de suivi car Chevignon ne pourra se tenir responsable en cas d’incident ou de perte du colis intervenu lors de la prise en charge par le transporteur.

Pour toute question, veuillez contacter le Service Client au 01 48 13 88 37, de 9h30 à 18h00 du lundi au jeudi, de 9h30 à 16h le vendredi, ou par email à contact@chevignon.fr


Dans le cas où le client choisi un remboursement sous forme d'avoir, cet avoir prend la forme d'un code avantage personnel de 10€, non cumulable et valable sur toute autre commande en ligne pour une durée limitée mentionnée par email - valeur minimale du panier 11€. Il est envoyé par email une fois le retour reçu et traité par l'entrepôt. .

7.3 L'échange

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour échanger les articles sans avoir à payer de pénalités. Il a deux possibilités:
- soit de procéder à un échange en boutique Chevignon (voir modalités au paragraphe 7.5)
- soit de procéder à un échange contre un ou plusieurs produits disponibles sur www.chevignon.com en contactant le Service Client par email ou téléphone
> si l'échange est de valeur inférieure, le Client choisit si la différence doit être remboursée ou envoyée sous forme d'avoir (valable 6 mois sur www.chevignon.com uniquement).
> si l'échange est de valeur supérieure, Chevignon enverra un avoir au Client de la valeur totale de la commande à réception du retour par l'entrepôt car le personnel Chevignon n'est pas habilité à encaisser le complément par téléphone.

7.5 Depuis le 19 janvier 2012, il est possible d'échanger sous conditions les produits achetés sur www.chevignon.com au sein des boutiques Chevignon. Avant de se déplacer en boutique, le Client est prié de prendre connaissance des modalités suivantes:

CAS N°1
Echange pour le même article dans une autre taille ou un autre coloris : l’échange sera effectué, quelle que soit la différence (s’il y en a une) entre le prix d’achat sur l'e-shop et le prix de vente en boutique.

CAS N°2
Echange pour un autre article : c’est le montant de la facture e-shop hors frais de port qui prévaut :
Si le produit souhaité en boutique est de valeur EGALE au montant de la facture e-shop: l’échange sera effectué simplement;
Si le produit souhaité en boutique est de valeur SUPERIEURE au montant de la facture e-shop, le complément est à régler par le Client en boutique ;
Si le produit souhaité en boutique est de valeur INFERIEURE au montant de la facture e-shop, un avoir sera crée, valable dans toutes les succursales (hors e-shop).

ATTENTION:
- Echange sous réserve de disponibilité de stock boutique au moment de l’échange
- Ne concerne pas les produits vendus dans la rubrique Outlet
- Aucun remboursement ne sera effectué en boutique
- Aucun échange ne sera possible sans présentation de la facture e-shop
- Délai de 30 jours pour échanger, à réception de la commande
- Pour tout remboursement ou autre question, le Client peut contacter le service client au 01 48 13 88 37 de 9h30 à 18h00, du lundi au jeudi (9h30 à 16h le vendredi) ou par email à contact@chevignon.fr.

7.6 Passé les délais indiqués aux articles 7.2 et 7.3, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client

7.7 Cas particuliers des offres promotionnelles :

• la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée.
• l’offre commerciale « 2 articles achetés, le 3ème offert », l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement.
• Le Client peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles).
En cas de retour par le Client d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le Client sera remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle le Client ne pourra plus prétendre.
• De même, le Client peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par le Client de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), le Client devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.
A défaut, le Vendeur émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du Client, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera disponible dans l’espace « mon compte » du Client.


7.8 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d'origine (chaussures ou accessoires spécifiques).
Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront alors retournés au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

7.9 Erreur dans l'adresse de livraison

Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du Client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client.

7.10 Produits ne bénéficiant pas systématiquement du droit de rétractation

Les produits suivants :
- sous vêtements
- parfums
- maillots de bains


Sont considérés comme des « Biens sensibles » au sens de l’article du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement par le Vendeur s’ils ont été ouverts ou descellés par le Client


ARTICLE 8. SERVICE CLIENTS

Le Service-Clients est disponible par mail ou par téléphone. Le formulaire de contact permet un traitement rapide des questions du Client ; pour cela, le Client cliquera sur « SERVICE CLIENT ».

Le Service Client est disponible au 01 48 13 88 37, de 9h30 à 18h00 du lundi au jeudi, de 9h30 à 16h le vendredi, ou par email à contact@chevignon.fr (Appel non surtaxé, coût d'un appel local).

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

9.1 L'ensemble des données communiquées par le Client sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives des clients fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par email à l’adresse contact@chevignon.fr ou par courrier à Ets CHARLES CHEVIGNON, Service Client, 6 à 10 Boulevard Foch, 93807 Epinay-sur-Seine Cedex

9.2 Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Chevignon et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

9.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certains nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.

9.4. Chevignon utilise iAdvize, un service de chat commercial et d'analyse comportemental. iAdvize utilise des cookies et des scripts JavaScript, qui sont des fichiers placés et exécutés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs ainsi qu'à transmettre ces informations aux représentants du site qui pourront au besoin compléter manuellement ces informations. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par iAdvize sur ses serveurs. iAdvize utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site ainsi que sur l'historique de vos échanges avec le ou les représentants du site. iAdvize est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte d'iAdvize. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par iAdvize dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. À tout moment au cours de votre navigation sur notre site, les représentants de notre site sont susceptibles d'observer votre navigation en temps réel.

9.5.Cookies
Les cookies sont des petits fichiers textes, enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur d’un internaute par le serveur gérant le site internet visité ou éventuellement par un serveur tiers. Ils ont plusieurs fonctions. Ils permettent notamment à l’émetteur du cookie de reconnaitre un internaute d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Au sein de votre ordinateur, les cookies sont administrés par votre navigateur Internet.
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ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès du Vendeur est strictement interdite.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

CHEVIGNON ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, CHEVIGNON informera le Client de la survenue d'un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l'hypothèse ou l’événement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de CHEVIGNON sous 30 (trente) jours sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande.


ARTICLE 12 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
CHEVIGNON ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.


ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site.
Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Dernière date de mise à jour des CGV : Juin 2014



ARTICLE 14 - LITIGES - DROIT APPLICABLE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT NAÎTRE ENTRE LES PARTIES EN RAISON DE LA FORMATION, DE L’INTERPRÉTATION ET/OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES RELÈVERA, A DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
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