POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’assurer le suivi de la relation commerciale avec Les ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON (ci-après la Société ou CHEVIGNON), directement ou indirectement via le réseau de distribution de CHEVIGNON, cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »).

La présente politique de confidentialité concerne, tant les succursales de la Société que les affiliés de cette dernière.
Ainsi, suivant les hypothèses, la Société, dans les boutiques à l’enseigne CHEVIGNON, collecte les Données (i) soit de manière directe par l’intermédiaire de ses succursales, soit (ii) de manière indirecte par l’intermédiaire de ses affiliés, commerçants indépendants (ci-après les « Affiliés »). Dans cette dernière hypothèse, les données collectées par les Affiliés sont transmises directement à la Société par les moyens mis à disposition de cette dernière.

CHEVIGNON est considérée comme responsable de traitement.
Toutefois, l’Affilié peut être amené, après avoir obtenu l’extraction de la base de données des Données collectées par ses soins dans sa boutique, à réaliser des opérations commerciales pour son propre compte et de sa propre initiative. Il devient alors, à son tour, responsable de traitement. Il est alors seul responsable de la conformité des opérations de marketing réalisées dans ce cadre et CHEVIGNON ne saurait être tenu responsable à ce titre.

En cas d’expiration du contrat avec l’Affilié, la Société conservera vos données pour les durées indiquées ci-après.
Quelles que soient les hypothèses, CHEVIGNON ou l’Affilié seront désignés ci-après par la « Société ».
Afin de vous informer sur le traitement de vos données personnelles, il est mis à votre disposition la présente politique dont vous pouvez demander copie à tout moment aux conseillers de vente ou auprès de la Société.

La présente politique a pour objet d’encadrer l’utilisation qui est faite de ces Données par la Société dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables, notamment le Règlement UE 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la « protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD).
La Société garantit la confidentialité de vos Données.

I. QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?

Une Donnée personnelle est toute donnée d’un client, personne physique, permettant directement ou indirectement son identification.

La Société collecte les Données des personnes physiques majeures et personnes physiques mineures âgées entre 16 ans et 18 ans, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée et la Société se réserve le droit (i) de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et (ii) le cas échéant, de supprimer immédiatement tout compte client et/ou d’annuler toute commande en cours si les conditions susvisées n’étaient pas remplies.

Lors de la collecte des Données par les conseillers de vente dans une boutique à l’enseigne CHEVIGNON à l’occasion de l’achat d’un ou plusieurs articles, de l’organisation d’un jeu concours ou lors du retrait d’un article réservé par le processus de « e-réservation » même sans processus d’achat, la Société collecte tout ou partie des Données suivantes, et notamment :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale de livraison ainsi que, le cas échéant toutes informations complémentaires relatives à la livraison
•Adresse de facturation
• Adresse de courrier électronique
• Date de naissance
• Numéro de téléphone
• Le sexe
• Informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale (détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement, remises éventuellement consenties)- Informations relatives à la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles (date, fréquence, réponses apportées aux jeux-concours, lots attribués).

Lors d’un achat d’un produit au sein d’une boutique CHEVIGNON, les prestataires bancaires avec lesquels la Société a conclu des accords contractuels collectent et traitent également des Données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n'étant pas conservé, etc.).

Les processus de paiement sont sécurisés.

La Société, quant à elle, traite le numéro partiel de la carte bancaire, composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros ainsi que la date d’expiration de la carte bancaire tel que transmis par la banque. Ces Données ne permettent pas de réaliser de transactions bancaires et sont conservées par le Société pendant treize (13) mois. 

Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.

II. FINALITE DE LA COLLECTE : POURQUOI LES COLLECTONS-NOUS ?

L’ensemble des Données que vous communiquez à la Société sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, plus généralement, aux fins d’assurer la relation commerciale.

La collecte de vos Données permet également de :
Vous proposer des produits en fonction de vos goûts, besoins, assurer certaines opérations relatives à la prospection commerciale,
Vous inscrire à notre newsletter et être régulièrement informé de nos offres,
Elaborer des statistiques commerciales,
 

III. COMMENT SONT TRAITEES VOS DONNEES ET QUI Y A ACCES ?

Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par la Société.

La Société peut cependant faire appel à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques tels que :

• Ceux qui nous assistent et nous aident à gérer des programmes de fidélité, la gestion de la relation client (CRM);
• Nos agences marketing pour réaliser nos campagnes publicitaires, marketing et commerciales,
• Ceux qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de notre base de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée. Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données. 

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne. Si le régime de protection d'un tel pays n'est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne. Vos Données pourraient être transmises également aux fins de répondre à une injonction des autorités légales.

En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.
 

IV- DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :

• Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat
• 10 ans au titre de nos obligations légales et contractuelles
• Lutte contre la fraude en magasin dans les conditions de prescription légale

V. LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE DONNÉES COLLECTÉES ?

ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON, SAS au capital de 42.662.557€, 316 643 170 RCS Bobigny, 12/16 rue Sarah Bernhardt , 92601 Asnières-sur-Seine
L’Affilié concerné, le cas échéant, conformément à ce qui est précisé dans la présente politique.

VI. COMMENT CONTACTER LA SOCIETE POUR EXERCER VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Vous pourrez également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.

CHEVIGNON respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit français et en vertu du RGPD.
Dans tous les cas CHEVIGNON vous donne la possibilité de vous y opposer soit par un lien de désabonnement présent dans l’email, soit par le biais de votre compte, soit par sms en envoyant un stop sms.

Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés, par exemple : une commande de produits et/ou la participation à un jeux concours ou à une opération promotionnelle.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante : CHEVIGNON, Service Marketing, 6/10 boulevard Foch, 93800 Epinay sur Seine, en nous contactant par e-mail via contact@chevignon.fr ou en contactant notre Délégué à la protection des données à l’adresse précisée au point VII sauf précision contraire dans un courrier électronique qui pourrait vous être adressé par un Affilié dans le cadre de communications commerciales réalisées de sa propre initiative. Dans cette dernière hypothèse, l’exercice de vos droits s’effectue via l’adresse de courrier électronique précisée dans ladite communication. Tout exercice des droits devra être accompagné d’une copie de votre carte d’identité.
Vous avez également la possibilité et ce à tout moment, de vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet.

VII - LE DPD OU DPO

CHEVIGNON dispose d’un Délégué à la protection des données dont la mission est de faire respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Vous pouvez contacter le DPO de CHEVIGNON à l’adresse suivante : DPOChevignon@chevignon.fr
Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CNIL www.cnil.fr.